Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’usage du service CapsuleMail, accessible depuis les domaines capmail.fr, capsulemail.fr, capsulehost.fr, acdh.be et c29.be.

1. Objet du service

CapsuleMail permet à toute personne de créer une adresse e-mail gratuite, fonctionnelle, sans publicité ni collecte de données personnelles. Le service inclut un webmail moderne (Roundcube), un accès IMAP/SMTP sécurisé, ainsi qu’une protection anti-spam de base.

2. Conditions d’utilisation

En utilisant le service, l’utilisateur s’engage à :

• Ne pas envoyer de spam, d’arnaques ou de contenus illégaux.
• Utiliser son adresse dans un cadre légal et respectueux.
• Respecter les infrastructures et ne pas saturer le service par un usage abusif ou automatisé.

3. Confidentialité et vie privée

Aucune publicité, aucun tracker, aucun cookie commercial n’est utilisé. CapsuleMail ne revend ni n’analyse vos données. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

4. Options payantes

L’hébergement de sites web ainsi que l’utilisation d’un nom de domaine personnel avec votre adresse CapsuleMail sont disponibles sur demande, sous forme d’options payantes. Contactez-nous pour plus d’informations ou un devis personnalisé.

5. Responsabilités

CapsuleMail fournit un service gratuit tel quel ("as is"). Nous faisons de notre mieux pour garantir la continuité et la sécurité, mais nous ne garantissons aucune disponibilité permanente, ni sauvegarde des données. L’utilisateur est responsable de ses contenus, mots de passe et usages.

6. Résiliation et récupération de compte

CapsuleMail se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’abus, de non-respect des présentes CGU, ou d’inactivité prolongée. Aucune donnée ne sera conservée après suppression.

Récupération de compte : En cas d’oubli de votre mot de passe, vous pouvez récupérer l’accès à votre adresse e-mail via votre numéro de GSM et votre phrase secrète enregistrés lors de la création du compte. Accéder à la page de récupération.

7. Droit applicable

Le service est hébergé en France et soumis au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Dernière mise à jour : juillet 2025